VOLET
1 :
Nouvelle construction
industrielle
Subvention
équivalente
à 100 % des
taxes foncières
* Subvention
équivalente
à 100 % des
taxes foncières
générales
et spéciales*
calculées
sur l’augmentation
de la valeur imposable
de l’immeuble
après la
fin des travaux
de construction
et ce, pendant les
trois années
qui suivent la date
d’effet du
certificat émis
par l’évaluateur
en vertu de la Loi
sur la fiscalité
municipale. L’année
de la date du certificat
étant considérée
comme la première
année admissible
à la subvention.
Coût
des terrains dans
le Parc industriel
de Nicolet
Prix
de vente maximum
: 0,50 $ pi2
Ce prix pourra être
revu à la
baisse sur dépôt
du plan d’affaires
et en regard aux
emplois créés
(nombre et qualité).
VOLET
2 :
Agrandissement ou
rénovation
d’une construction
industrielle existante
Subvention
équivalente
à 100 % de
l’augmentation
de
la valeur imposable
*
Subvention
équivalente
à 100 % des
taxes générales
et spéciales
* calculées
sur l’augmentation
de la valeur imposable
de l’immeuble
après la
fin des travaux
d’agrandissement
ou de rénovation
et ce, pendant les
trois années
qui suivent la date
d’effet du
certificat émis
par l’évaluateur
en vertu de la Loi
sur la fiscalité
municipale. L’année
de la date du certificat
étant considérée
comme la première
année admissible.
*
Selon les critères
d’admissibilité
du programme
Coût
des terrains dans
le Parc industriel
de Nicolet
Prix
de vente maximum
: 0,50 $ pi2
Ce prix pourra être
revu à la
baisse sur dépôt
du plan d’affaires
et en regard aux
emplois créés
(nombre et qualité).
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