Programmes de mesures incitatives
La Corporation de développement économique (CDÉ) de Nicolet offre aux promoteurs un alléchant programme de mesures incitatives. Celui-ci se divise en 2 volets distincts, soit le volet 1 destiné aux nouvelles constructions et le volet 2 adapté aux agrandissements ou rénovations de constructions existantes. Pour être admissible au programme de mesures incitatives, tout projet doit être créateur d’emplois.
VOLET 1 :
Nouvelle construction industrielle
Subvention équivalente à 100 % des taxes foncières *
Subvention équivalente à 100 % des taxes foncières générales et spéciales* calculées sur l’augmentation de la valeur imposable de l’immeuble après la fin des travaux de construction et ce, pendant les trois années qui suivent la date d’effet du certificat émis par l’évaluateur en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. L’année de la date du certificat étant considérée comme la première année admissible à la subvention.
Coût des terrains dans le Parc industriel de Nicolet
Prix de vente maximum : 0,75 $ pi2
Ce prix pourra être revu à la baisse sur dépôt du plan d’affaires et en regard aux emplois créés (nombre et qualité).
VOLET 2 :
Agrandissement ou rénovation
d’une construction industrielle existante
Subvention équivalente à 100 % de l’augmentation de la valeur imposable *
Subvention équivalente à 100 % des taxes générales et spéciales * calculées sur l’augmentation de la valeur imposable de l’immeuble après la fin des travaux d’agrandissement ou de rénovation et ce, pendant les trois années qui suivent la date d’effet du certificat émis par l’évaluateur en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. L’année de la date du certificat étant considérée comme la première année admissible.
* Selon les critères d’admissibilité du programmeCoût des terrains dans le Parc industriel de Nicolet
Prix de vente maximum : 0,75 $ pi2
Ce prix pourra être revu à la baisse sur dépôt du plan d’affaires et en regard aux emplois créés (nombre et qualité).
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